Certificat de non gage pour mon véhicule

BenjaminRYCKELYNCK -  
Bonjour,

Je voudrais vendre mon véhicule et je voudrais avoir le certificat de non gage de celui-ci, pourriez vous me le fournir pour effectuer la vente de ce véhicule en bonne et du forme, merci à vous,
Recevez mes respectueuses salutations,

Benjamin Ryckelynck

1 réponse

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Ici, c'est un forum de bénévoles qui essaient de répondre aux questions des internautes sur le thème "Droit-Finances".
    Nous n'envoyons pas de document.

    Pour obtenir un certificat de non-gage, c'est ici :
    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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