Héritiers imposables sur le capital décès ou pas ?
Bonjour !
Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait souscrit avec son employeur chez Collecteam
Il nous était demandé un acte de notoriété et tous les documents liés à notre filiation + nos RIB à chacun etc....
J'ai moi-même établit ce dossier et envoyé à Collecteam qui nous a donc versé notre part à chacun.
Ma question est la suivante : devons déclarer cette somme aux impôts et serons nous imposables sur cette somme ou pas ?
Je sais que la vente de son véhicule et son argent seront à déclarer puisque compris dans la succession mais je doute sur ce capital décès…
Merci d'avance pour vos réponses
Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait souscrit avec son employeur chez Collecteam
Il nous était demandé un acte de notoriété et tous les documents liés à notre filiation + nos RIB à chacun etc....
J'ai moi-même établit ce dossier et envoyé à Collecteam qui nous a donc versé notre part à chacun.
Ma question est la suivante : devons déclarer cette somme aux impôts et serons nous imposables sur cette somme ou pas ?
Je sais que la vente de son véhicule et son argent seront à déclarer puisque compris dans la succession mais je doute sur ce capital décès…
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
-
Bsr
Demander à l'organisme si c'est une assurance vie (éventuellement déclaration partielle de succession il vous aurait demandé de la faire en principe) ou une prévoyance complémentaire ce que je pense. -
Bonjour
Non, vous n'avez pas à déclarer cette somme aux impôts (IRPP) car ce n'est paS un revenu, ni dans la succession . -
Bonjour !
Merci pour vos réponses !!
Un de mes frères est convaincu que cette somme perçue apparaîtra sur notre feuille d'imposition ….. j'avoue être un peu perplexe .
La législation juridique et financière évolue en permanence...