Volé par mon père, que faire ?
Bonjour à tous,
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?
Jai deux livret ouvert à la Banque cependant Je viens d’apprendre que mon père c’est fait des virements pour en extraire la totalité
Sa fait 2 ans qu’il l’a fait
Je suis mineur
Cette argent était gérer par ma tante puisque c’est elle qui avait ouvert les compte et mon père devait « s’occuper » des comptes à son décès jusqu’à ma majorité.
Puis-je porter plainte pour vole ?
Si oui, quelle document serait nécessaire ?
2 réponses
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quel age à tu?
si tu as moins de 16 ans, ton père avait le droit de siphonner ton compte
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ModérateurSalut
De ce que je lis ici :
https://www.lcl.fr/mag/jeune-etudiant-enfant/argent-enfant-mineur
Non, le père n'avait pas le droit de siphonner le compte. -
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Modérateur@ptiboyCa n'est pas ce que dis le lien que j'ai mis.
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@Pierrecastorle lien, que tu as mis, n'est pas la loi
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Modérateurbonjour
pour la plainte, j'ai ceci (j’espère que je fais pas perroquet)
Selon la loi, un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" ou de son époux(se) ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).
réponse décevante, oui je sais
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Modérateur@Pierrecastorbouges pas je te passes ma source
retrouvé :
https://www.hellolife.fr/article/vol-au-sein-de-la-famille-que-dit-la-loi_a1259/1 -
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Modérateur@Pierrecastorje viens de finir le lien LCL
donc ça se passe au civil... et après ? la plainte est déposé par un mineur ?
on creuse ! -
Modérateur
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