AG

Bonjour,

Est ce qu'un gestionnaire d'immeuble et d'appartement , telle qu'une agence immobilière, peut représenter avec et par mandat,un ou plusieurs copropriétaires en AG ?

merci de votre réponse

3 réponses

  1. Bonjour,

    Si cette agence administre l'immeuble concerné, c'est NON.

    Cdlt.
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    1. Bonjour,
      Il faut distinguer si cette agence est syndic de l'immeuble : dans ce cas c'est non
      ou si cette agence fait la gestion locative pour un copropriétaire, dans ce cas, c'est possible, à condition que le copropriétaire lui donne son pouvoir.
      Ensuite la règle des pouvoirs s'applique (= pas plus de 5% des tantièmes)
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      1. apparemment ce gestionnaire gère au moins 5 des appartements et représente les copropriétaires en AG , mais n'occupe pas la place de syndic pas la gestion
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        1. "apparemment" n'est pas très juridique.
          il faut vérifier et demander à cette personne de présenter ses pouvoirs au moment de la signature de la feuille de présence.
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