Donner congé au locataire
olpid10
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai besoin de quelques réponses:
Le propriétaire peut il donner congé avec pour raison d'y habiter lui même et ensuite une fois que le locataire a quitté les lieux, très rapidement louer son logement à une autre personne?
OU un propriétaire peut il donner congé à un locataire sans véritable raison?
Je m'explique mon proprio voudrait je parte cet été 2018 (période idéale pour lui me dit-il afin de trouver un locataire) ou alors que je loue jusqu'à l'été 2019. Alors que moi je suis sur de rester jusqu'à octobre 2018 après il se peut que je parte mais rien de sur. Si jamais je pars en octobre 2018 je sais qu'il y aura 1 mois de préavis obligatoire (location meublée) et qu'il pourra chercher un autre locataire pendant cette période mais ça ne lui plait pas trop cette idée..
Mon bail se termine en septembre 2018 car il a été renouvelé automatiquement en septembre 2017 par tacite reconduction d'un an.
Je me demande s'il va pas essayer de me faire partir cet été pour trouver un autre locataire qui soit sur de louer pendant une longue période.
J'ajoute que je suis un locataire modèle sans problème avec le voisinage, loyer toujours payé le 1er du mois.
Merci d'avance de vos réponses
J'ai besoin de quelques réponses:
Le propriétaire peut il donner congé avec pour raison d'y habiter lui même et ensuite une fois que le locataire a quitté les lieux, très rapidement louer son logement à une autre personne?
OU un propriétaire peut il donner congé à un locataire sans véritable raison?
Je m'explique mon proprio voudrait je parte cet été 2018 (période idéale pour lui me dit-il afin de trouver un locataire) ou alors que je loue jusqu'à l'été 2019. Alors que moi je suis sur de rester jusqu'à octobre 2018 après il se peut que je parte mais rien de sur. Si jamais je pars en octobre 2018 je sais qu'il y aura 1 mois de préavis obligatoire (location meublée) et qu'il pourra chercher un autre locataire pendant cette période mais ça ne lui plait pas trop cette idée..
Mon bail se termine en septembre 2018 car il a été renouvelé automatiquement en septembre 2017 par tacite reconduction d'un an.
Je me demande s'il va pas essayer de me faire partir cet été pour trouver un autre locataire qui soit sur de louer pendant une longue période.
J'ajoute que je suis un locataire modèle sans problème avec le voisinage, loyer toujours payé le 1er du mois.
Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses
bonjour,
"Le propriétaire peut il donner congé avec pour raison d'y habiter lui même"
OUI
"et ensuite une fois que le locataire a quitté les lieux, très rapidement louer son logement à une autre personne? "
NON. Ce serait un congé frauduleux (si vous en avez une preuve indiscutable).
Mais cette autre personne peut avoir des liens familiaux avec le bailleur : ce qui n'empêche que, dans ce cas, le congé donné seraitt invalide puisque la raison invoquée ne serait pas respectée.
"OU un propriétaire peut il donner congé à un locataire sans véritable raison?"
NON.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
[Un locataire peut donner son propre congé à tout moment sans avoir à se justifier, mais bien entendu, en respectant la durée de son préavis.]
Si votre bailleur veut vous donner congé (en bonne et due forme), vous devez réceptionner son courrier de congé avant le 1° juin pour une date d'effet de votre bail au 1° sept. (avant le 15 juin si date d'effet au 15 sept, avant le 30 juin si date d'effet au 30 sept., etc.).
Pour une remise en main propre (contre votre signature et 1 exemplaire pour vous), il faudra que ce soit aussi avant 3 mois avant la fin de votre bail. Et si votre bailleur fait appel à un huissier, à ses seuls frais, ce sera la date de son passage, avant les 3 derniers mois de votre bail (même si vous êtes absente), qui comptera comme date de réception.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
cdt.
"Le propriétaire peut il donner congé avec pour raison d'y habiter lui même"
OUI
"et ensuite une fois que le locataire a quitté les lieux, très rapidement louer son logement à une autre personne? "
NON. Ce serait un congé frauduleux (si vous en avez une preuve indiscutable).
Mais cette autre personne peut avoir des liens familiaux avec le bailleur : ce qui n'empêche que, dans ce cas, le congé donné seraitt invalide puisque la raison invoquée ne serait pas respectée.
"OU un propriétaire peut il donner congé à un locataire sans véritable raison?"
NON.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
[Un locataire peut donner son propre congé à tout moment sans avoir à se justifier, mais bien entendu, en respectant la durée de son préavis.]
Si votre bailleur veut vous donner congé (en bonne et due forme), vous devez réceptionner son courrier de congé avant le 1° juin pour une date d'effet de votre bail au 1° sept. (avant le 15 juin si date d'effet au 15 sept, avant le 30 juin si date d'effet au 30 sept., etc.).
Pour une remise en main propre (contre votre signature et 1 exemplaire pour vous), il faudra que ce soit aussi avant 3 mois avant la fin de votre bail. Et si votre bailleur fait appel à un huissier, à ses seuls frais, ce sera la date de son passage, avant les 3 derniers mois de votre bail (même si vous êtes absente), qui comptera comme date de réception.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
cdt.
Bonjour,
Eh bien si tout ce que vous écrivez est vrai, et je n'en doute pas un seul instant, votre propriétaire ne peut vous déloger ainsi.
Pour vous évincer il faut une raison valable (non paiement du loyer, problèmes récurrents avec les voisins, ou alors y loger ses ascendants ou descendants.) Si rien de tout ça, vous êtes bien chez vous.
Surtout ne cédez pas.
Cdlt.
Eh bien si tout ce que vous écrivez est vrai, et je n'en doute pas un seul instant, votre propriétaire ne peut vous déloger ainsi.
Pour vous évincer il faut une raison valable (non paiement du loyer, problèmes récurrents avec les voisins, ou alors y loger ses ascendants ou descendants.) Si rien de tout ça, vous êtes bien chez vous.
Surtout ne cédez pas.
Cdlt.
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