AG

icone63 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Est ce qu'un gestionnaire d'immeuble et d'appartement , telle qu'une agence immobilière, peut représenter avec et par mandat,un ou plusieurs copropriétaires en AG ?

merci de votre réponse

3 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Si cette agence administre l'immeuble concerné, c'est NON.

    Cdlt.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il faut distinguer si cette agence est syndic de l'immeuble : dans ce cas c'est non
    ou si cette agence fait la gestion locative pour un copropriétaire, dans ce cas, c'est possible, à condition que le copropriétaire lui donne son pouvoir.
    Ensuite la règle des pouvoirs s'applique (= pas plus de 5% des tantièmes)
    0
  3. icone63 Messages postés 2 Statut Membre
     
    apparemment ce gestionnaire gère au moins 5 des appartements et représente les copropriétaires en AG , mais n'occupe pas la place de syndic pas la gestion
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      "apparemment" n'est pas très juridique.
      il faut vérifier et demander à cette personne de présenter ses pouvoirs au moment de la signature de la feuille de présence.
      0

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