AG

icone63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 3 mai 2018 à 18:59
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2018 à 11:19
Bonjour,

Est ce qu'un gestionnaire d'immeuble et d'appartement , telle qu'une agence immobilière, peut représenter avec et par mandat,un ou plusieurs copropriétaires en AG ?

merci de votre réponse

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
3 mai 2018 à 20:16
Bonjour,

Si cette agence administre l'immeuble concerné, c'est NON.

Cdlt.
0
Utilisateur anonyme
3 mai 2018 à 22:14
Bonjour,
Il faut distinguer si cette agence est syndic de l'immeuble : dans ce cas c'est non
ou si cette agence fait la gestion locative pour un copropriétaire, dans ce cas, c'est possible, à condition que le copropriétaire lui donne son pouvoir.
Ensuite la règle des pouvoirs s'applique (= pas plus de 5% des tantièmes)
0
icone63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
3 mai 2018 à 23:36
apparemment ce gestionnaire gère au moins 5 des appartements et représente les copropriétaires en AG , mais n'occupe pas la place de syndic pas la gestion
0
Utilisateur anonyme
4 mai 2018 à 11:19
"apparemment" n'est pas très juridique.
il faut vérifier et demander à cette personne de présenter ses pouvoirs au moment de la signature de la feuille de présence.
0