Valeur procuration scannee avec signature certifie
Liline
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous afin de me renseigner.
Nous allons vendre une maison de famille, j'ai fait une procuration à un de mes oncles.
J'ai fait certifiée ma signature en mairie, et j'ai scanné le document comme l'avait demandé la notaire.
Et j'ai envoyé le document, mais avec le 1er mai au milieu il n'est toujours pas arrivé.
Le scan n'a aucune valeur de procuration? Pourquoi me l aurait elle demandée alors ?
En vous remerciant!
Je viens vers vous afin de me renseigner.
Nous allons vendre une maison de famille, j'ai fait une procuration à un de mes oncles.
J'ai fait certifiée ma signature en mairie, et j'ai scanné le document comme l'avait demandé la notaire.
Et j'ai envoyé le document, mais avec le 1er mai au milieu il n'est toujours pas arrivé.
Le scan n'a aucune valeur de procuration? Pourquoi me l aurait elle demandée alors ?
En vous remerciant!
A voir également:
- Valeur procuration scannee avec signature certifie
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
- Valeur prévoyance v2 avis - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bonjour
Non le notaire ne peut pas se contenter d'un scan, il lui faut l'original
Il vous a demandé un envoi par mail pour valider que vous aviez bien signé et ainsi préparer son compromis
Non le notaire ne peut pas se contenter d'un scan, il lui faut l'original
Il vous a demandé un envoi par mail pour valider que vous aviez bien signé et ainsi préparer son compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...