La gestion équivaut-elle à une cession? ... Signaler menane - Dernière réponse le 28 févr. 2018 1 réponse Bonjour, Un organisme auquel a été confié la gestion d'un bâtiment peut-il s'en déclarer de ce fait propriétaire? Merci d'avance pour la réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Probablement pas. Mais qui lui a confié la gestion ? Que dit ce contrat de gestion ? Est-ce une vente à terme ? ou un viager ? ou .... ? Discussions similaires Prélèvement inconnu SOGEC GESTION Presci Prélèvement inconnu KSM manu Prélèvements frauduleux Ckk91 Virement inconnu sur mon compte isa IAG cloe76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Probablement pas. Mais qui lui a confié la gestion ? Que dit ce contrat de gestion ? Est-ce une vente à terme ? ou un viager ? ou .... ?