La gestion équivaut-elle à une cession?

menane -
Utilisateur anonyme - 28 févr. 2018 à 11:09

Bonjour,
Un organisme auquel a été confié la gestion d'un bâtiment peut-il s'en déclarer de ce fait propriétaire?

Merci d'avance pour la réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Probablement pas.
Mais qui lui a confié la gestion ? Que dit ce contrat de gestion ? Est-ce une vente à terme ? ou un viager ? ou .... ?