Succession suite à décès .

Bonjour, je suis marié avec un franco algérienne 2009 ,Et moi je suis algérienne je suis rentrée en France 2010 j ai perdu mon marie en 2014 pas d enfants quelle partage aurai lieu algérien où français?

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour
    Vous avez des biens ???
    Ils se situent en France ou en Algérie ???????
    1. en France
  2. Bonjour
    Si votre mari résidait en France, la succession est placée sous la loi française pour ce qui concerne les biens situés en France. S'il y a des bien en Algérie , qui au regard du droit français devraient également se voir appliquer la loi successorale française, on ignore quelle sera la position de l'Etat algérien face à la convention européenne dont il peut refuser l'application.