Taxe fonciere et quote part plusieurs propriétaires

Alain -

Bonjour,
Nous possédons une maison familiale avec plusieurs propriétaires ayant des droits différents.
Mon oncle possède la moitié en pleine propriété. Ma mère 25% en usufruit et ma soeur et moi même nous avons le reste en nu propriété. Concernant le paiement de la taxe foncière savez-vous comment ça se passe ? Qui est redevable de la taxe et en quel pourcentage (comment se calcule la quote part?).
Merci beaucoup pour vos réponses !

1 réponse

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roudoudou22
La taxe sera due par les indivisaires qui possèdent soit de la toute propriété soit de l'usufruit, mais pas par ceux qui ne possèdent que de la nue propriété.

donc :

moitié de la taxe pour votre oncle

quart de la taxe pour votre mère

Mais il manque 25% en usufruit dans votre énoncé. A qui appartiennent ils ?

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1. Alain
  
  Merci pour votre réponse rapide.
  Ah, il me semble que ma mère a 50% en usufruit dont 12.5% chacun en nu propriété avec ma soeur. Puisque ma soeur et moi meme détenons 25%, j'avais fait la soustraction par rapport à la part de ma mère. J'imagine que ce n'est pas la bonne manière de calculer ?
  
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2. roudoudou22
  
  il me semble que ma mère a 50% en usufruit
  
  Dans ce cas la charge de la taxe foncière incombe à votre oncle et à votre mère, chacun d'eux supportant la moitié de cet impôt.
  
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3. Alain
  
  D'accord. Merci beaucoup pour votre aide !
  
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Taxe fonciere et quote part plusieurs propriétaires

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