Taxe fonciere et quote part plusieurs propriétaires
Alain
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Alain -
Alain -
Bonjour,
Nous possédons une maison familiale avec plusieurs propriétaires ayant des droits différents.
Mon oncle possède la moitié en pleine propriété. Ma mère 25% en usufruit et ma soeur et moi même nous avons le reste en nu propriété. Concernant le paiement de la taxe foncière savez-vous comment ça se passe ? Qui est redevable de la taxe et en quel pourcentage (comment se calcule la quote part?).
Merci beaucoup pour vos réponses !
Nous possédons une maison familiale avec plusieurs propriétaires ayant des droits différents.
Mon oncle possède la moitié en pleine propriété. Ma mère 25% en usufruit et ma soeur et moi même nous avons le reste en nu propriété. Concernant le paiement de la taxe foncière savez-vous comment ça se passe ? Qui est redevable de la taxe et en quel pourcentage (comment se calcule la quote part?).
Merci beaucoup pour vos réponses !
1 réponse
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La taxe sera due par les indivisaires qui possèdent soit de la toute propriété soit de l'usufruit, mais pas par ceux qui ne possèdent que de la nue propriété.
donc :
moitié de la taxe pour votre oncle
quart de la taxe pour votre mère
Mais il manque 25% en usufruit dans votre énoncé. A qui appartiennent ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...