Taxe fonciere et quote part plusieurs propriétaires
Alain
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Alain -
Alain -
Bonjour,
Nous possédons une maison familiale avec plusieurs propriétaires ayant des droits différents.
Mon oncle possède la moitié en pleine propriété. Ma mère 25% en usufruit et ma soeur et moi même nous avons le reste en nu propriété. Concernant le paiement de la taxe foncière savez-vous comment ça se passe ? Qui est redevable de la taxe et en quel pourcentage (comment se calcule la quote part?).
Merci beaucoup pour vos réponses !
Nous possédons une maison familiale avec plusieurs propriétaires ayant des droits différents.
Mon oncle possède la moitié en pleine propriété. Ma mère 25% en usufruit et ma soeur et moi même nous avons le reste en nu propriété. Concernant le paiement de la taxe foncière savez-vous comment ça se passe ? Qui est redevable de la taxe et en quel pourcentage (comment se calcule la quote part?).
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1 réponse
La taxe sera due par les indivisaires qui possèdent soit de la toute propriété soit de l'usufruit, mais pas par ceux qui ne possèdent que de la nue propriété.
donc :
moitié de la taxe pour votre oncle
quart de la taxe pour votre mère
Mais il manque 25% en usufruit dans votre énoncé. A qui appartiennent ils ?
donc :
moitié de la taxe pour votre oncle
quart de la taxe pour votre mère
Mais il manque 25% en usufruit dans votre énoncé. A qui appartiennent ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah, il me semble que ma mère a 50% en usufruit dont 12.5% chacun en nu propriété avec ma soeur. Puisque ma soeur et moi meme détenons 25%, j'avais fait la soustraction par rapport à la part de ma mère. J'imagine que ce n'est pas la bonne manière de calculer ?
Dans ce cas la charge de la taxe foncière incombe à votre oncle et à votre mère, chacun d'eux supportant la moitié de cet impôt.