Usufruit et taxes

Alicia -  
Bonjour,
Maman est en EHPAD depuis 2015 elle est usufruitière de sa maison 10% doit elle payer la taxe foncier et habitation où est ce le nu-propriétaire

Merci c est urgent

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.
    1. Alicia
      Les impôts me disent de déclarer quelle n y habite plus car elle perd l exonération et le nu propriétaire doit payer
    2. doris33 Contributeur
      C'est l'usufruitier qui doit payer les taxes locales, c'est ainsi. Qu'ils soient exonérés ou pas, ce sont eux qui sont bien redevables.

      Mais rien n'empêche les nu-propriétaires de payer.

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546

3 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5

7 réponses
abandon d'usufruit
piclem

8 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535

4 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206

2 réponses