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Usufruit et taxes

Alicia -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Maman est en EHPAD depuis 2015 elle est usufruitière de sa maison 10% doit elle payer la taxe foncier et habitation où est ce le nu-propriétaire

Merci c est urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.
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Alicia
 
Les impôts me disent de déclarer quelle n y habite plus car elle perd l exonération et le nu propriétaire doit payer
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
C'est l'usufruitier qui doit payer les taxes locales, c'est ainsi. Qu'ils soient exonérés ou pas, ce sont eux qui sont bien redevables.

Mais rien n'empêche les nu-propriétaires de payer.
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