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Usufruit et taxes

Alicia - 9 janv. 2018 à 17:22
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 janv. 2018 à 17:39
Bonjour,
Maman est en EHPAD depuis 2015 elle est usufruitière de sa maison 10% doit elle payer la taxe foncier et habitation où est ce le nu-propriétaire

Merci c est urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
9 janv. 2018 à 17:26
Bonjour,

non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.
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Alicia
9 janv. 2018 à 17:36
Les impôts me disent de déclarer quelle n y habite plus car elle perd l exonération et le nu propriétaire doit payer
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
9 janv. 2018 à 17:39
C'est l'usufruitier qui doit payer les taxes locales, c'est ainsi. Qu'ils soient exonérés ou pas, ce sont eux qui sont bien redevables.

Mais rien n'empêche les nu-propriétaires de payer.
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