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Usufruit et taxes

Alicia - 9 janv. 2018 à 17:22
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 janv. 2018 à 17:39

Bonjour,
Maman est en EHPAD depuis 2015 elle est usufruitière de sa maison 10% doit elle payer la taxe foncier et habitation où est ce le nu-propriétaire

Merci c est urgent

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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
9 janv. 2018 à 17:26

Bonjour,

non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.

Alicia
9 janv. 2018 à 17:36

Les impôts me disent de déclarer quelle n y habite plus car elle perd l exonération et le nu propriétaire doit payer

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
9 janv. 2018 à 17:39

C'est l'usufruitier qui doit payer les taxes locales, c'est ainsi. Qu'ils soient exonérés ou pas, ce sont eux qui sont bien redevables.

Mais rien n'empêche les nu-propriétaires de payer.

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