Exoneration

Résolu
Michele -  
le contribuable ayant un revenu fiscal de référence inférieur au plafond mais payant l IFS, peut il bénéficier de l exonération de la taxe d habitation. Merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
    Bonjour à vous aussi,

    mais payant l IFS
    Donc non !
    0

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