Exoneration

Résolu

Michele - 15 sept. 2017 à 14:04
Misha-d'ok - 15 sept. 2017 à 14:21

le contribuable ayant un revenu fiscal de référence inférieur au plafond mais payant l IFS, peut il bénéficier de l exonération de la taxe d habitation. Merci

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Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
15 sept. 2017 à 14:21

Bonjour à vous aussi,

mais payant l IFS
Donc non !

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