Indemnités journalières activité pluriactive
Bonjour,
Je suis pluriactif en tant que salarié (mon activité principale) dans une entreprise de fabrication de sel qui dépend de la msa et en tant que non salarié agricole (mon activité secondaire) exploitant forestier qui dépend aussi de la msa et dont je suis cotisant solidaire. Je suis en accident de travail pour mon activité non salariée et je ne perçois pas d'indemnités comme prévu par le régime.Par contre la msa refuse de me payer les indemnités journalières pour mon activité principale (je suis en maladie et je ne peut pas assurer mon poste) car soit disant le régime de cotisant solidaire prend le dessus sur le régime salarié. Aucun texte de loi ne m'est fourni pour justifier cela. Je suis sans revenus depuis 3 mois.
Merci pour votre réponse.
Je suis pluriactif en tant que salarié (mon activité principale) dans une entreprise de fabrication de sel qui dépend de la msa et en tant que non salarié agricole (mon activité secondaire) exploitant forestier qui dépend aussi de la msa et dont je suis cotisant solidaire. Je suis en accident de travail pour mon activité non salariée et je ne perçois pas d'indemnités comme prévu par le régime.Par contre la msa refuse de me payer les indemnités journalières pour mon activité principale (je suis en maladie et je ne peut pas assurer mon poste) car soit disant le régime de cotisant solidaire prend le dessus sur le régime salarié. Aucun texte de loi ne m'est fourni pour justifier cela. Je suis sans revenus depuis 3 mois.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Je vous remercie vivement pour vos précieuses informations et je vous tient au courant de la suite de mon affaire
Cordialement.-
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@eder64bonjour,
Il faut poursuivre la procédure en saisissant le TASS;
Si vous avez besoin d'aide prenez contact avec l'association FNATH de votre département
Cordialement -
@rosieres1Bonjour,
Je dois saisir le TASS avant le 10 décembre. Par contre aucun texte de loi confirme la décision de la MSA J'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu un accident de travail en tant que cotisant solidaire pour leur activité non salariée agricole pour savoir s'ils ont bénéficié d'indemnités journalières dans le cadre de l'arrêt maladie en tant que salarié. -
@eder64reposez votre question afin de réactiver la discussion
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bonjour,
C'est inadmissible.
Je vous conseille de contester le refus que vous oppose la MSA et de saisir le Médiateur. Et si celà ne suffit pas adressez une lettre de plainte au Défenseur des droits (qui a un délégué dans chaque Préfecture)
La législation juridique et financière évolue en permanence...