Combien d'année conserver archives d'une Société Radiée

Résolu
archives12 -  
Merci
Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,

4 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    J'ai connu ça, j'ai encore un stock d'archives que je détruis petit à petit par brûlage, certains documents sont confidentiels et il y a des jugements que je ne peux détruire tant qu'il n'y a pas prescription.

    Pour le reste, bilans et autres, destruction après 10 ans. (en ce qui me concerne).

    Lors de ma cessation d'activité j'avais 9 M3 de paperasses..(30 ans d'activités) c'est énorme.
    30
    1. xplom Modérateur
      bonjour

      ah ça oui on vie dans un monde de papiers inutiles
      je suis heureux quand je fait ma flambée annuelle
      lisez bien les liens de Gerber 1
      on brûle pas tout !
      0
  2. archives12 Auteur
    mir60000 merci de votre réponse, cependant vous avez omis de me préciser si ex:
    - IS
    - Les bilans
    - Radiation d'activité et d'autres documents dont on ne pouvait détruire ?
    Cinq années me semble court, je pensais 10 années !
    Encore merci
    11
    1. mir60000
      Bonjour,
      Merci ,pour votre information ,je ne savais pas tout cela ,bonne journée à vous , salutations.
      0
  3. mir60000
    Bonjour , il vous faut au minimum garder vos archives 5 ans , bonne journée.
    4

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