A t-on le droit de construite sur une servitude?
Bonjour,
Mon voisin à décider de mettre un auvent sur la servitude à t il le droit? cette servitude est actée dans titre de propriété.
Mon voisin à décider de mettre un auvent sur la servitude à t il le droit? cette servitude est actée dans titre de propriété.
2 réponses
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Bonjour,
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit. -
Merci de votre réponse Léonorable, oui c'est une servitude de passage.
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bonjour valy,
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt. -
@djivi38je vous remercie djivi38, et vous souhaite une bonne soirée. car chez moi il est 14h30.
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@valyma réponse était pour la France !
En effet, on demande aux internautes de notifier dans leur TITRE le pays concerné par leurs questions, parce que les lois sont bien évidemment différentes selon les pays, ça va de soi !.
6h de décalage à l'ouest de la France... Canada peut-être ?
Cdt. -
@djivi38En effet, je n'avais pas notifier le pays, je suis en Guadeloupe, département français nous avons les mêmes lois; Merci tout de même.
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@valyDonc, c'est parfait, ma réponse est valable pour vous...
:-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...