Majorations et pénalités de retard URSSAF
Bonjour,
J'ai été accordé la remise totale des majorations et pénalités par l'URSSAF.
Cependant la société d'office d'huissiers de justice m'a envoyé ce courrier :
"les frais de procédure engagés sont A VOTRE CHARGE"
En conséquence, faute par vous de nous adresser sous huit jours la somme ci-dessous, nous nous verrons dans l'obligation de reprendre les poursuites à votre encontre, ce qui augmentera les frais à votre charge.
Pouvez-vous m'informer si je dois régler ces frais de procédure.
En vous remerciant
Cordialement
J'ai été accordé la remise totale des majorations et pénalités par l'URSSAF.
Cependant la société d'office d'huissiers de justice m'a envoyé ce courrier :
"les frais de procédure engagés sont A VOTRE CHARGE"
En conséquence, faute par vous de nous adresser sous huit jours la somme ci-dessous, nous nous verrons dans l'obligation de reprendre les poursuites à votre encontre, ce qui augmentera les frais à votre charge.
Pouvez-vous m'informer si je dois régler ces frais de procédure.
En vous remerciant
Cordialement
2 réponses
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bonjour
si l'huissier vous a signifié une contrainte par exemple
oui vous devez payer les frais
les majorations c'est autre chose -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu dans un premier temps une mise en demeure de l'URSSAF le 08/02/2017. Puis un courrier le 17/02/2017 m'informant de la remise totale des majorations et pénalité suite à ma demande.
Puis deux courriers de la société d'office d'huissiers de justice le 15 février et 20 février. Solde débiteur 146.51 euros pour :
- nos frais exposés à ce jour
- Emolument proportionnel
Cela signifie t il que je dois payer les frais ? Est ce que je pourrais demander une remise.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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