Garder l'usufruit ou non ... Signaler puce41Ans - Dernière réponse le 27 mars 2017 1 réponse Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu. Discussions similaires Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 renonciation usufruit marisa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu.