Évaluation des biens

Résolu
metaphors -  
Bonjour
Ma soeur a évalué certains biens à son profit.
Qui normalement est chargé de l'évaluation?
--
bien merci

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Qui normalement est chargé de l'évaluation?

    La personne qui le déclare :

    exemples :

    - en matière de succession : les héritiers

    - en matière d'ISF : le contribuable

    - pour les parlementaires : l'élu qui doit chiffrer son patrimoine.

    etc ....
    1
    1. metaphors Auteur
      Bonjour et merci
      A qui m'adresser pour obtenir une ré évaluation objective?
      0
    2. Utilisateur anonyme
      @metaphors- au notaire
      - à des agents immobiliers s'il s'agit d'immeubles
      0

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