Chemin commun /Algérie

Résolu
amnay -  
Bonjour,
c est que en 1950
j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer que celui ci dison le deuxiemme passera par lautre coter elle existe ailleur le passage comme faire svp

2 réponses

  2. dd
    Votre Voisin a un droit de passage chez vous et elle a une autre entrée pour rentré chez vous ?

    Vous avez l'acte du droit de passage ? demandé a votre notaire

    C'est un droit de passage servitude conventionnelle ? demandé a votre notaire
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