Loyer compensatoire ? /Belgique
Bonjour,
J'ai quitter mon domicile il y a 2 mois et nous sommes propriétaire, mon conjoint à t'il le droit de m'interdire de rentrer?
Je ne participe plus au crédit de la maison, ai- je le droit de demander un loyer compensatoire ?
Merci pour votre réponse
J'ai quitter mon domicile il y a 2 mois et nous sommes propriétaire, mon conjoint à t'il le droit de m'interdire de rentrer?
Je ne participe plus au crédit de la maison, ai- je le droit de demander un loyer compensatoire ?
Merci pour votre réponse
1 réponse
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ContributeurBonsoir,
Mariée sous quel régime ?
A+
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Contributeur@JessBonsoir,
1° La cohabitation légale a t elle été annulée auprès de l'administration communale.
2° le bâtiment a t il été acheté sous les deux noms ?
3° l'apport de chacun est il le même ? 50/50?
4° au sujet de l'enfant, qu'envisagez -vous ?
A +
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