Loyer compensatoire ? /Belgique

Jess -  
gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai quitter mon domicile il y a 2 mois et nous sommes propriétaire, mon conjoint à t'il le droit de m'interdire de rentrer?
Je ne participe plus au crédit de la maison, ai- je le droit de demander un loyer compensatoire ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    Mariée sous quel régime ?

    A+
    0
    1. Jess
       
      Oui désolée j'en oublie ma politesse
      En ce qui concerne mon cas nous ne sommes pas mariés mais en cohabitation légal(pacs) et nous avons un enfant ensemble

      En tout cas un très grand merci pour votre première réponse et je vous souhaite une bonne nuit
      0
      1. gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505 > Jess
         
        Bonsoir,

        1° La cohabitation légale a t elle été annulée auprès de l'administration communale.
        2° le bâtiment a t il été acheté sous les deux noms ?
        3° l'apport de chacun est il le même ? 50/50?
        4° au sujet de l'enfant, qu'envisagez -vous ?
        A +
        0

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