Loyer compensatoire ? /Belgique
Jess
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gehi Messages postés 18639 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18639 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitter mon domicile il y a 2 mois et nous sommes propriétaire, mon conjoint à t'il le droit de m'interdire de rentrer?
Je ne participe plus au crédit de la maison, ai- je le droit de demander un loyer compensatoire ?
Merci pour votre réponse
J'ai quitter mon domicile il y a 2 mois et nous sommes propriétaire, mon conjoint à t'il le droit de m'interdire de rentrer?
Je ne participe plus au crédit de la maison, ai- je le droit de demander un loyer compensatoire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne mon cas nous ne sommes pas mariés mais en cohabitation légal(pacs) et nous avons un enfant ensemble
En tout cas un très grand merci pour votre première réponse et je vous souhaite une bonne nuit
1° La cohabitation légale a t elle été annulée auprès de l'administration communale.
2° le bâtiment a t il été acheté sous les deux noms ?
3° l'apport de chacun est il le même ? 50/50?
4° au sujet de l'enfant, qu'envisagez -vous ?
A +