Ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre
Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire une avance pour sa maison de retraite. doit elle demander l'avis de ses enfants. en sachant que nous avons une soeur qui ne veut plus lui parler. Celle-ci parle de faire payer un loyer à mon frère qui vit dans cette maison avec l'accord de ma mère si il prend toutes les charges à son compte, impôt et charges habituelles.
en plus mon frère se propose de l'acheter.
merci d'avance de votre réponse.
en plus mon frère se propose de l'acheter.
merci d'avance de votre réponse.
1 réponse
-
Bonjour
Cas classique d'indivision ou chacun peut faire "chier" l'autre avec un ou une aigrie en plus....
vous êtes en indivision avec votre mère suite au décès de votre père.
elle peut vendre sa part à elle seule (mais personne ne sera intéressé) ou vous pouvez tous vendre conjointement et le notaire partagera en fonction des droits de chacun
Votre mère ayant 100% de l 'usufruit elle fait ce qu'elle veut de son bien - par exemple en laisser l'usage à votre frère...personne d'autre qu'elle n'a a y dire quoique ce soit-
-
@kasombonjour, il me semble qu'elle ne peut pas vendre sans l'accord de cette Ch..., est il possible que le notaire la convoque pour lui imposer la vente comme elle est seule contre 5. il n'y a pas une loi pour l'obliger ??
merci de votre réponse et de votre aide -
@dineRelire la réponse
elle peut vendre sa part à elle seule (mais personne ne sera intéressé) = vendre son usufruit et sa part de nue. -
Modérateur@dineon ne peut rien lui imposer , seul un juge pourrait le faire
votre frère peut déjà racheter les parts des autres et de sa mère -
@kasomKASOM : elle peut librement vendre sa part à elle
Le recours à un juge cela serait uniquement si elle voulait obliger son indivisaire à vendre aussi sa part...
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...