Donation parent/enfant France/Grece
OLIVE
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman voudrait me faire une donation (d'un montant non imposable en France) sur un compte en France.
Problème : j'habite et suis domicilié fiscal en Grèce.
Questions :
Dois-je déclarer cette donation en Grèce ou en France?
Si en Grèce, savais vous si je vais être imposé?
Si en France, comment dois-je procéder sachant que je ne fais plus de déclaration d'impot (en France) depuis 2005?
Merci d'avance.
cdlt
Ma maman voudrait me faire une donation (d'un montant non imposable en France) sur un compte en France.
Problème : j'habite et suis domicilié fiscal en Grèce.
Questions :
Dois-je déclarer cette donation en Grèce ou en France?
Si en Grèce, savais vous si je vais être imposé?
Si en France, comment dois-je procéder sachant que je ne fais plus de déclaration d'impot (en France) depuis 2005?
Merci d'avance.
cdlt
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1 réponse
Dois-je déclarer cette donation en Grèce ou en France?
En France.
Si en Grèce, savais vous si je vais être imposé?
Il n'existe pas de convention fiscale entre la Grèce et la France,il est fort possible qu'une donation réalisée en France au bénéfice d'un résident en Grèce soit taxable.
A voir sur place auprès des représentations diplomatiques françaises.
Si en France, comment dois-je procéder sachant que je ne fais plus de déclaration d'impot (en France) depuis 2005?
Les non-résidents en France, comme vous sont rattachés fiscalement auprès du :
Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En France.
Si en Grèce, savais vous si je vais être imposé?
Il n'existe pas de convention fiscale entre la Grèce et la France,il est fort possible qu'une donation réalisée en France au bénéfice d'un résident en Grèce soit taxable.
A voir sur place auprès des représentations diplomatiques françaises.
Si en France, comment dois-je procéder sachant que je ne fais plus de déclaration d'impot (en France) depuis 2005?
Les non-résidents en France, comme vous sont rattachés fiscalement auprès du :
Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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