Prime d'activité et congé maternité
Résolu
Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une question à vous poser. Si le sujet à déjà été abordé auparavant, veuillez m'excuser de redemander mais je n'ai pas trouvé de réponse. ...
Je suis actuellement en congé maternité avec un statut salariée, mon conjoint n'a aucun revenu pour le moment. Je voudrais savoir s'il est possible de bénéficier de la prime d'activité dans ces conditions sachant que j'y avait droit avant?
Merci pour vos réponses
je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une question à vous poser. Si le sujet à déjà été abordé auparavant, veuillez m'excuser de redemander mais je n'ai pas trouvé de réponse. ...
Je suis actuellement en congé maternité avec un statut salariée, mon conjoint n'a aucun revenu pour le moment. Je voudrais savoir s'il est possible de bénéficier de la prime d'activité dans ces conditions sachant que j'y avait droit avant?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
les indemnités maternité sont assimiles à des salaires: il ne vous reste plus qu'à faire la simulation sur le caf.fr!
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"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; "
reste à savoir si vous êtes dans le cas 1 : pas de prime ou dans le cas 2 : à priori, vous avez le droit à la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...