Indemnisation en cas de vol

Résolu
GdeJoinville -  
Le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance et défini par l'expert est-il soumis à la TVA? (mon assureur me retient 20% de TVA sur le montant défini par l'expert).
Merci de votre réponse

3 réponses

  1.  djivi38
    Bonjour,

    le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
    Cdt.
    1. GdeJoinville Auteur
      Non il y a clairement une franchise de 500 € , il s'agit bien d'une TVA et c'est bien 20% qu'il me retienne...Cdt
  2. forma
    bonjour
    vous êtes particulier ou professionnel?
    1. GdeJoinville Auteur
      Non je suis un particulier qui avait acheté mon véhicule en leasing, qui se l'est fait volé et dont le montant prévu par l'expert serait soumis à une TVA. Ce que je trouve complètement fou car pour un même véhicule il aurait été payé 2 fois de la TVA. Merci de vos réponses cdt.
  3. dany311 Contributeur
    Bonjour

    tout à fait normal
    un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
    et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
    le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
    Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
    soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
    maintenant c'est trop tard.

    1. GdeJoinville Auteur
      Merci de votre réponse, mon assureur m'a très mal conseillé puisque pas conseillé du tout.Cdt

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