Indemnisation en cas de vol

Résolu
GdeJoinville -  
Le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance et défini par l'expert est-il soumis à la TVA? (mon assureur me retient 20% de TVA sur le montant défini par l'expert).
Merci de votre réponse

3 réponses

  1.  djivi38
    Bonjour,

    le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
    Cdt.
    0
    1. GdeJoinville Auteur
      Non il y a clairement une franchise de 500 € , il s'agit bien d'une TVA et c'est bien 20% qu'il me retienne...Cdt
      0
  2. forma
    bonjour
    vous êtes particulier ou professionnel?
    0
    1. GdeJoinville Auteur
      Non je suis un particulier qui avait acheté mon véhicule en leasing, qui se l'est fait volé et dont le montant prévu par l'expert serait soumis à une TVA. Ce que je trouve complètement fou car pour un même véhicule il aurait été payé 2 fois de la TVA. Merci de vos réponses cdt.
      0
  3. dany311 Contributeur
    Bonjour

    tout à fait normal
    un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
    et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
    le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
    Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
    soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
    maintenant c'est trop tard.

    0
    1. GdeJoinville Auteur
      Merci de votre réponse, mon assureur m'a très mal conseillé puisque pas conseillé du tout.Cdt
      0

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