GdeJoinville4
Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription
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31 oct. 2016 à 23:20 - Dernière réponse : GdeJoinville4
Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription
1 novembre 2016
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- 1 nov. 2016 à 22:46
Le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance et défini par l'expert est-il soumis à la TVA? (mon assureur me retient 20% de TVA sur le montant défini par l'expert).
Merci de votre réponse
djivi3820349
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GdeJoinville4
Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription
1 novembre 2016
Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 17:33
Non je suis un particulier qui avait acheté mon véhicule en leasing, qui se l'est fait volé et dont le montant prévu par l'expert serait soumis à une TVA. Ce que je trouve complètement fou car pour un même véhicule il aurait été payé 2 fois de la TVA. Merci de vos réponses cdt.
dany31116003
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut
22 septembre 2018
Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 18:19
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Merci
Bonjour
tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.
