Indemnisation en cas de vol [Résolu]

GdeJoinville 4 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 novembre 2016 Dernière intervention - 31 oct. 2016 à 23:20 - Dernière réponse : GdeJoinville 4 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 novembre 2016 Dernière intervention
- 1 nov. 2016 à 22:46
Le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance et défini par l'expert est-il soumis à la TVA? (mon assureur me retient 20% de TVA sur le montant défini par l'expert).
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7 réponses

djivi38 18968 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 00:14
0
Merci
Bonjour,

le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
Cdt.
GdeJoinville 4 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 novembre 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 09:20
Non il y a clairement une franchise de 500 € , il s'agit bien d'une TVA et c'est bien 20% qu'il me retienne...Cdt
djivi38 18968 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > GdeJoinville 4 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 novembre 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 17:33
OK.
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0
Merci
bonjour
vous êtes particulier ou professionnel?
GdeJoinville 4 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 novembre 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 17:10
Non je suis un particulier qui avait acheté mon véhicule en leasing, qui se l'est fait volé et dont le montant prévu par l'expert serait soumis à une TVA. Ce que je trouve complètement fou car pour un même véhicule il aurait été payé 2 fois de la TVA. Merci de vos réponses cdt.
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dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 18:19
0
Merci
Bonjour

tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.


GdeJoinville 4 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 novembre 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 22:46
Merci de votre réponse, mon assureur m'a très mal conseillé puisque pas conseillé du tout.Cdt
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