Indemnisation en cas de vol
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GdeJoinville
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Le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance et défini par l'expert est-il soumis à la TVA? (mon assureur me retient 20% de TVA sur le montant défini par l'expert).
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour,
le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
Cdt.
le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
Cdt.
GdeJoinville
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Non il y a clairement une franchise de 500 € , il s'agit bien d'une TVA et c'est bien 20% qu'il me retienne...Cdt
djivi38
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GdeJoinville
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OK.
Bonjour
tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.
tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...