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Indemnisation en cas de vol

Résolu
GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance et défini par l'expert est-il soumis à la TVA? (mon assureur me retient 20% de TVA sur le montant défini par l'expert).
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 53014 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 724
 
Bonjour,

le montant retenu par votre assureur ne serait-il pas le montant de la franchise ?
Cdt.
0
GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non il y a clairement une franchise de 500 € , il s'agit bien d'une TVA et c'est bien 20% qu'il me retienne...Cdt
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djivi38 Messages postés 53014 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 724 > GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
OK.
0
Réponse 2 / 3
forma
 
bonjour
vous êtes particulier ou professionnel?
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GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non je suis un particulier qui avait acheté mon véhicule en leasing, qui se l'est fait volé et dont le montant prévu par l'expert serait soumis à une TVA. Ce que je trouve complètement fou car pour un même véhicule il aurait été payé 2 fois de la TVA. Merci de vos réponses cdt.
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 21624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 546
 
Bonjour

tout à fait normal
un véhicule en leasing appartient à la société qui a financé le leasing
et de ce fait , la société de financement ne paie pas de TVA ( professionnel qui a encaissé la TVA pour le compte de l'état )
le véhicule ne vous appartenant pas ; votre assurance remboursera le véhicule à la société de financement ( et pas à vous ) - 20 % de TVA.
Avec votre assurance ; vous auriez du prendre l'option "" remboursement de TVA "" fortement recommandé lorsque l'on prend un véhicule en leasing. ( LOA ou LLD )
soit votre assureur vous a mal conseillé , soit vous avez refusé l'option
maintenant c'est trop tard.


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GdeJoinville Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse, mon assureur m'a très mal conseillé puisque pas conseillé du tout.Cdt
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