Chèque de caution

Bonjour, je voudrais savoir est ce que un chèque de caution plus une reconnaissance de détte enregistré au impôt est une garantie ??????

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir

    pour la reconnaissance de dette ; voir
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975

    concernant le chèque ; attention
    tout chèque émis est encaissable immédiatement ( qu'il soit appelé ; caution ; garantie ou autre ) d'autant plus que depuis le 1er Juillet 2016 , un chèque a vu sa validité réduite à 6 mois.
    donc avant de faire un chèque assurez vous que votre compte est suffisamment approvisionné pour honorer le chèque.
    0