Chèque de caution

Zina -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir est ce que un chèque de caution plus une reconnaissance de détte enregistré au impôt est une garantie ??????

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonsoir

    pour la reconnaissance de dette ; voir
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975

    concernant le chèque ; attention
    tout chèque émis est encaissable immédiatement ( qu'il soit appelé ; caution ; garantie ou autre ) d'autant plus que depuis le 1er Juillet 2016 , un chèque a vu sa validité réduite à 6 mois.
    donc avant de faire un chèque assurez vous que votre compte est suffisamment approvisionné pour honorer le chèque.
    0

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