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Chèque de caution

Zina - 12 oct. 2016 à 23:55
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 oct. 2016 à 00:20
Bonjour, je voudrais savoir est ce que un chèque de caution plus une reconnaissance de détte enregistré au impôt est une garantie ??????

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
13 oct. 2016 à 00:20
Bonsoir

pour la reconnaissance de dette ; voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975

concernant le chèque ; attention
tout chèque émis est encaissable immédiatement ( qu'il soit appelé ; caution ; garantie ou autre ) d'autant plus que depuis le 1er Juillet 2016 , un chèque a vu sa validité réduite à 6 mois.
donc avant de faire un chèque assurez vous que votre compte est suffisamment approvisionné pour honorer le chèque.
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