Falsification de chèque par un huissier
JeremyKld
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 10:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 10:38
A voir également:
- Falsification de chèque par un huissier
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 10:38
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 10:38
Bonjour
quand un huissier recouvre normalement les chèques sont au nom de l'huissier...qui en tient compte dans la dette et les reverse au bailleur après un délais (au moins deux mois car il faut etre sur que votre cheque n'est pas rejeté)
Exigez de l'huissier le décompte de la dette restant due et vous verrez alors s'il a bien déduit les dettes
si ce n'est pas le cas, certe il n'aurait pas du compléter de sa main l'ordre mais vous n'avez pas de préjudice et une action ne justice à peut de chance d'aboutir...
quand un huissier recouvre normalement les chèques sont au nom de l'huissier...qui en tient compte dans la dette et les reverse au bailleur après un délais (au moins deux mois car il faut etre sur que votre cheque n'est pas rejeté)
Exigez de l'huissier le décompte de la dette restant due et vous verrez alors s'il a bien déduit les dettes
si ce n'est pas le cas, certe il n'aurait pas du compléter de sa main l'ordre mais vous n'avez pas de préjudice et une action ne justice à peut de chance d'aboutir...