Falsification de chèque par un huissier

JeremyKld Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 13 oct. 2016 à 00:51
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 oct. 2016 à 10:38
Chers internautes,

Mon père est locataire de son logement est a eu une période difficile après laquelle il a été convenu d'un plan d'apurement de ses loyers. L'huissier en charge récupérait pendant une période les chèques que mon père faisait à son propriétaire. Malgré ces paiements, le propriétaire continu à lui réclamer des sommes que mon père a du mal à comprendre. Mon père a donc demandé à sa banque de lui fournir les scans des dix derniers chèques encaissés. Il se trouve que l'huissier a tranquillement rajouté son nom dans l'ordre du chèque, juste après celui du propriétaire. Notre enquête s'arrête la pour le moment.
La suite va être de vérifier si ces règlements devaient normalement passés par l'étude de l'huissier pour être reversés au propriétaire après diminution de la commission de l'huissier (si oui, étaient-ils reversés?).
Je me pose surtout la question de savoir si la falsification des chèques par l'huissier est répréhensible? D'après certains forums, il me faudrait une certification d'un calligraphe pour attester que le nom sur le chèque a été rajouté par la main de l'huissier (car rien d'autre ne prouve que mon père ne l'a pas écrit lui-même). Qu'en pensez-vous?
Au plaisir de vous lire!

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 10:38
Bonjour
quand un huissier recouvre normalement les chèques sont au nom de l'huissier...qui en tient compte dans la dette et les reverse au bailleur après un délais (au moins deux mois car il faut etre sur que votre cheque n'est pas rejeté)

Exigez de l'huissier le décompte de la dette restant due et vous verrez alors s'il a bien déduit les dettes

si ce n'est pas le cas, certe il n'aurait pas du compléter de sa main l'ordre mais vous n'avez pas de préjudice et une action ne justice à peut de chance d'aboutir...
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