Falsification de chèque par un huissier
JeremyKld
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chers internautes,
Mon père est locataire de son logement est a eu une période difficile après laquelle il a été convenu d'un plan d'apurement de ses loyers. L'huissier en charge récupérait pendant une période les chèques que mon père faisait à son propriétaire. Malgré ces paiements, le propriétaire continu à lui réclamer des sommes que mon père a du mal à comprendre. Mon père a donc demandé à sa banque de lui fournir les scans des dix derniers chèques encaissés. Il se trouve que l'huissier a tranquillement rajouté son nom dans l'ordre du chèque, juste après celui du propriétaire. Notre enquête s'arrête la pour le moment.
La suite va être de vérifier si ces règlements devaient normalement passés par l'étude de l'huissier pour être reversés au propriétaire après diminution de la commission de l'huissier (si oui, étaient-ils reversés?).
Je me pose surtout la question de savoir si la falsification des chèques par l'huissier est répréhensible? D'après certains forums, il me faudrait une certification d'un calligraphe pour attester que le nom sur le chèque a été rajouté par la main de l'huissier (car rien d'autre ne prouve que mon père ne l'a pas écrit lui-même). Qu'en pensez-vous?
Au plaisir de vous lire!
Mon père est locataire de son logement est a eu une période difficile après laquelle il a été convenu d'un plan d'apurement de ses loyers. L'huissier en charge récupérait pendant une période les chèques que mon père faisait à son propriétaire. Malgré ces paiements, le propriétaire continu à lui réclamer des sommes que mon père a du mal à comprendre. Mon père a donc demandé à sa banque de lui fournir les scans des dix derniers chèques encaissés. Il se trouve que l'huissier a tranquillement rajouté son nom dans l'ordre du chèque, juste après celui du propriétaire. Notre enquête s'arrête la pour le moment.
La suite va être de vérifier si ces règlements devaient normalement passés par l'étude de l'huissier pour être reversés au propriétaire après diminution de la commission de l'huissier (si oui, étaient-ils reversés?).
Je me pose surtout la question de savoir si la falsification des chèques par l'huissier est répréhensible? D'après certains forums, il me faudrait une certification d'un calligraphe pour attester que le nom sur le chèque a été rajouté par la main de l'huissier (car rien d'autre ne prouve que mon père ne l'a pas écrit lui-même). Qu'en pensez-vous?
Au plaisir de vous lire!
A voir également:
- Falsification de chèque par un huissier
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
1 réponse
Bonjour
quand un huissier recouvre normalement les chèques sont au nom de l'huissier...qui en tient compte dans la dette et les reverse au bailleur après un délais (au moins deux mois car il faut etre sur que votre cheque n'est pas rejeté)
Exigez de l'huissier le décompte de la dette restant due et vous verrez alors s'il a bien déduit les dettes
si ce n'est pas le cas, certe il n'aurait pas du compléter de sa main l'ordre mais vous n'avez pas de préjudice et une action ne justice à peut de chance d'aboutir...
quand un huissier recouvre normalement les chèques sont au nom de l'huissier...qui en tient compte dans la dette et les reverse au bailleur après un délais (au moins deux mois car il faut etre sur que votre cheque n'est pas rejeté)
Exigez de l'huissier le décompte de la dette restant due et vous verrez alors s'il a bien déduit les dettes
si ce n'est pas le cas, certe il n'aurait pas du compléter de sa main l'ordre mais vous n'avez pas de préjudice et une action ne justice à peut de chance d'aboutir...