Donnation terrain LYLY - Dernière réponse le 19 sept. 2016 1 réponse Bonjour, j'ai fait une donation d'une partie de mon terrain à mon fils et je voudrais savoir si ma taxe foncière va diminuer ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 le notaire a du informer les impôts de la réduction de votre surface donc la réponse est oui Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet terrain de pétanque NicoleB34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 le notaire a du informer les impôts de la réduction de votre surface donc la réponse est oui