Demande de permis de construire
le dossier de plans doit il être signé par le demandeur?
le cerfa doit-il être signé par M et Mme?
qui signe l'attestation d'étude thermique?
ces questions font l'objet de pièces complémentaires suivant les communes y-a-t-il un texte qui réponde clairement
le cerfa doit-il être signé par M et Mme?
qui signe l'attestation d'étude thermique?
ces questions font l'objet de pièces complémentaires suivant les communes y-a-t-il un texte qui réponde clairement
2 réponses
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ModérateurBonjour et bienvenue sur le forum !
Afin que le climat du forum reste chaleureux et convivial, il est d'usage de commencer une question par " Bonjour " au début...
... et par "Merci d'avance pour une réponse " ou tout simplement "Merci" à la fin, ceci également par courtoisie vis-à-vis des bénévoles disponibles qui apporteront, peut être, réponse à votre question.
Cordialement
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ModérateurBonjour
le dossier de plans doit il être signé par le demandeur?
Non, pas obligatoirement si la surface fat moins de 170 m²
le cerfa doit-il être signé par M et Mme?
Oui si la demande est conjointe
qui signe l'attestation d'étude thermique?
Sauf erreur, c'est le maitre d'ouvrage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...