Expulsion hebergement
Bonsoir,
Nouveau sur ce forum j'espère que vos reponses vont m'éclairer .
Jheberge un ami dans mon studio.je veut arrêter .puis je le virer de force? Ou bien je risque des ennuis?
J'ai lu sur des forums qu'il fallait passer par le tribunal et moi je l'héberge que depuis quelque jour. Et si il refuse ?
Merci pour vos reponses
Nouveau sur ce forum j'espère que vos reponses vont m'éclairer .
Jheberge un ami dans mon studio.je veut arrêter .puis je le virer de force? Ou bien je risque des ennuis?
J'ai lu sur des forums qu'il fallait passer par le tribunal et moi je l'héberge que depuis quelque jour. Et si il refuse ?
Merci pour vos reponses
1 réponse
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bonjour
aucune obligation de passer devant un tribunal pour quelques jours
vous le virez, point barre-
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@Newboy95rien du tout
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La législation juridique et financière évolue en permanence...