1/2 part ancien combattant Pascale - Dernière réponse le 17 mars 2016 1 réponse Bonjour, La loi aurait changé au sujet de la 1/2 part des anciens combattants. Mon papa est décédé l'année de ses 74 ans mais il ne les a pas atteint. ( décédé en mars,anniversaire en juillet) Ma maman peut elle prétendre à la 1/2 part? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 roudoudou22 Ma maman peut elle prétendre à la 1/2 part? Non, votre père n'ayant pu "profiter" de cette demi part, votre mère ne pourra pas non plus y prétendre. Discussions similaires droits d'un fils d'anciens combattant mahmoudi16 2 logements en location pour un seul compteur électrique caroleetjuju Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 2 maisons= 1 seul compteur edf ! solvino Un seul compteur pour 2 logements JoWiJo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 roudoudou22 Ma maman peut elle prétendre à la 1/2 part? Non, votre père n'ayant pu "profiter" de cette demi part, votre mère ne pourra pas non plus y prétendre.