Que déclarer ? (fonciers FR + salaire ONU + salaire Autriche)

Thia37 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - Modifié par Thia37 le 18/03/2016 à 12:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mars 2016 à 10:29
Bonjour,
Je souhaite de l'aide pour mieux comprendre ce que je dois déclarer et ce que je ne dois pas. Car ça devient compliqué dans notre cas. Merci pour vos lumières.


- J'ai un appartement loué en France, 600€ par mois. Seul revenu français.

- J'habite et je travaille en Autriche. Salaire d'organisation internationale, non imposable.

- Ma femme, de nationalié étrangère, vit avec moi en Autriche et possède des revenus autrichiens imposés à la source. (15 000€ en 2015)


Je me demande ce que je dois déclarer aux impots en France.

Il y a bien sûr les revenus fonciers.

Mais est ce que je dois indiquer mes revenus annuel (non imposable) ? pour la calcul du taux effectif ? ou je marque juste "non imposable" sans rien mettre ?

Nous sommes mariés, donc jusque là on déclarait notre couple (2 parts)
Mais maintenant que j'y pense, elle a un revenu autrichien, imposé en Autriche. Est ce que je dois l'indiquer aux impots français ? ou ça ne les concerne pas ? Mais si je n'indique rien, est ce que ça compte quand même pour 2 parts dans notre foyer ?

Merci pour vos explications, et peut être vos questions si je ne suis pas assez clair.
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2 réponses

Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 14
27 mars 2016 à 09:19
Bonjour,

A priori vos intérêts familiaux et économiques sont en Autriche.
Vous semblez ne pas être résident fiscal français.
Et donc ne pas avoir d'obligation déclarative en France.

Je vous invite à contacter le SIP des non-résidents pour plus d'information :
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 mars 2016 à 10:29
Bonjour

en tant que non résident, vous devez déclarer vos seuls revenus de source Française ( vos locations) au centre des non résident ( art 4 A du Code Général des Impots)

voir " vous résidez à l'étranger" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

vous serez imposé au taux de 20 %
si l'ensemble de vos revenus vous permettaient d’être imposé à moins , en les indiquant sur la déclaration complémentaire modele 2042 C rubrique 8TM pour calculer le taux moyen, vous seriez imposé à ce taux moindre
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