1/2 part ancien combattant
Pascale
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17 mars 2016 à 08:45
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2016 à 09:09
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2016 à 09:09
Bonjour,
La loi aurait changé au sujet de la 1/2 part des anciens combattants.
Mon papa est décédé l'année de ses 74 ans mais il ne les a pas atteint. ( décédé en mars,anniversaire en juillet)
Ma maman peut elle prétendre à la 1/2 part?
La loi aurait changé au sujet de la 1/2 part des anciens combattants.
Mon papa est décédé l'année de ses 74 ans mais il ne les a pas atteint. ( décédé en mars,anniversaire en juillet)
Ma maman peut elle prétendre à la 1/2 part?
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roudoudou22
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17 mars 2016 à 09:09
17 mars 2016 à 09:09
Ma maman peut elle prétendre à la 1/2 part?
Non, votre père n'ayant pu "profiter" de cette demi part, votre mère ne pourra pas non plus y prétendre.
Non, votre père n'ayant pu "profiter" de cette demi part, votre mère ne pourra pas non plus y prétendre.
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