Travaux toiture / répartition des frais
bonjour,
je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 60 ans, il n'y a pas de réel règlement de co-propriété, et le syndic est une dame de 75 ans, bénévole, pas vraiment au fait des procédures.
Dans le descriptif de mon bien, qui est au rez-de-chaussée, j'ai la jouissance exclusive d'un terrain, qui est compté dans les tantièmes de la co-propriété. Au sujet de la répartition du prix des travaux en fonction des tantièmes de chaque co-propriétaire, les tantièmes du terrain (qui n'est bien évidemment pas sous la toiture) doivent-ils être pris en compte ? Est-ce légitime de ma part de demander à ce que ces tantièmes soient exclus du calcul des frais à partager ? Les autres co-propriétaires ont bien compris ma démarche et seraient prêts à accepter le nouveau mode de calcul des frais, mais uniquement sous réserve que la procédure soit légale. Et le fait que je sois au rez-de-chaussée a-t-il une incidence sur les frais qui m'incombent par rapport à la toiture, située 3 niveaux au-dessus ? (comme par exemple dans un immeuble avec ascenseur, où le propriétaire du rez-de-chaussée a des charges moindres que le propriétaire du dernier étage ...)
je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 60 ans, il n'y a pas de réel règlement de co-propriété, et le syndic est une dame de 75 ans, bénévole, pas vraiment au fait des procédures.
Dans le descriptif de mon bien, qui est au rez-de-chaussée, j'ai la jouissance exclusive d'un terrain, qui est compté dans les tantièmes de la co-propriété. Au sujet de la répartition du prix des travaux en fonction des tantièmes de chaque co-propriétaire, les tantièmes du terrain (qui n'est bien évidemment pas sous la toiture) doivent-ils être pris en compte ? Est-ce légitime de ma part de demander à ce que ces tantièmes soient exclus du calcul des frais à partager ? Les autres co-propriétaires ont bien compris ma démarche et seraient prêts à accepter le nouveau mode de calcul des frais, mais uniquement sous réserve que la procédure soit légale. Et le fait que je sois au rez-de-chaussée a-t-il une incidence sur les frais qui m'incombent par rapport à la toiture, située 3 niveaux au-dessus ? (comme par exemple dans un immeuble avec ascenseur, où le propriétaire du rez-de-chaussée a des charges moindres que le propriétaire du dernier étage ...)
4 réponses
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Bonjour
Il y a forcément un règlement de copropriété qui indique les millièmes et la répartition des charges.
Si ce document n'existe pas, vous pouvez ne rien payer.
Cordialement -
Modérateurbonsoir
ayez l'obligeance de conclure votre question par un petit mot gentil du style merci ou autre à l'attention des bénévoles qui répondent
vous manquiez à ce point de temps ou de place ??? -
Contributeurbonsoir
qui est compté dans les tantièmes de la co-propriété.
vous en avez la jouissance mais vous n'en êtes pas propriétaire ; pas de lot privatif ( ce doit être précisé dans votre acte notarié )
par conséquent ces tantièmes sont répartis sur la copropriété ( parties communes )
il y a bien un règlement de copropriété puisque vous avez des tantièmes pour votre lot privatif.
Et le fait que je sois au rez-de-chaussée a-t-il une incidence sur les frais qui m'incombent par rapport à la toiture, située 3 niveaux au-dessus ?
, NON c'est comme si c'était le toit de votre maison.
en copropriété le toit est une partie commune et donc les frais répartis aux tantièmes
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oui, je suis propriétaire de mon terrain, j'en ai la jouissance exclusive, et personne ne peut y accéder à part moi.. .. C'est pourquoi je pense qu'il n'a pas à être compté dans les parties communes en ce qui concerne des travaux sur la toiture.
quant à la deuxième partie de la question, je m'attendais un peu à cette réponse
merci de m'avoir lue -
Modérateur@Pimprenellemamyavoir la jouissance exclusive ne signifie pas en être propriétaire
soit dans votre acte vous avez un lot x appartement et un lot Y jardin,( et donc vous êtes propriétaire des deux ) soit vous avez un Lot x avec jouissance exclusive du jardin et dans ce cas le jardin appartient à la copropriété
si vous avez les lots x et y le fat de ne pas payer les frais de toiture pourrait se justifier pour le lot y , si vous avez x avec jouissance privative là vous ^ne pouvez pas négocier -
@PimprenellemamyBon je ne ne comprends pas :
"Pimprenellemamy - 16 mars 2016 à 02:33
oui, je suis propriétaire de mon terrain, j'en ai la jouissance exclusive, et personne ne peut y accéder à part moi.. ." : il doit y avoir un règlement de copropriété qui fixe ce que vous dites. -
Modérateur
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merci pour vos réponses. Je vais essayer d'expliquer.
Je suis bien propriétaire de X (mon appartement qui représente 150 millièmes ) ET de Y (le jardin, qui représente 110 millièmes ), et aussi de Z (un emplacement voiture, qui représente 10 millièmes). Ma part dans la copropriété fait donc au total 270 millièmes.
Il me semble que, dans la logique de la répartition des frais de toiture, seuls devraient être concernés les 150 millièmes de mon appartement (qui est sous la toiture). Et que les 120 autres millièmes, qui sont extérieurs à la toiture ne devraient pas être comptés, ce qui ferait diviser les parts de tout le monde non pas par 1000, mais par 880 (1000 millièmes moins les 120 millièmes du jardin et de l'emplacement voiture).
Qu'en pensez-vous ? est-ce légal ?
merci d'avance .... :-)
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Il est dommage de faire le même sujet sous deux noms différents. On s'égosille pour rien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...