Droit pour récupère accompte
Bonjour,
Je viens ver vous j'ai signe le 6 février pour un portail mon mari a fait un accimpte de 1700 euro il nous restait 3000 a paye la société nous a proposer un crédit qui a été refuser le 29 février mais notre chèque encaisse le 18 nous ne pouvons pas débourse ce 3000 euro la société ne veux pas nous rendre l'argent car on a dépasser le délai légal commencent merci
Je viens ver vous j'ai signe le 6 février pour un portail mon mari a fait un accimpte de 1700 euro il nous restait 3000 a paye la société nous a proposer un crédit qui a été refuser le 29 février mais notre chèque encaisse le 18 nous ne pouvons pas débourse ce 3000 euro la société ne veux pas nous rendre l'argent car on a dépasser le délai légal commencent merci
1 réponse
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ContributeurBonjour
Le crédit est il inscrit sur le Bon de <Commande (Ou devis..)??
Le terme 'acompte' (Les 1700€..) est il écrit noir sur blanc sur le B. de C.?
Remettre un chèque (Peu importe la date qui y est porté) est légalement encaissable immédiatement.
De quel 'délais légal' (dépassé..) s'agit il?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...