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Droit pour récupère accompte

lety david - 14 mars 2016 à 15:28
 lety david - 14 mars 2016 à 16:17
Bonjour,
Je viens ver vous j'ai signe le 6 février pour un portail mon mari a fait un accimpte de 1700 euro il nous restait 3000 a paye la société nous a proposer un crédit qui a été refuser le 29 février mais notre chèque encaisse le 18 nous ne pouvons pas débourse ce 3000 euro la société ne veux pas nous rendre l'argent car on a dépasser le délai légal commencent merci
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1 réponse

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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
14 mars 2016 à 15:45
Bonjour

Le crédit est il inscrit sur le Bon de <Commande (Ou devis..)??

Le terme 'acompte' (Les 1700€..) est il écrit noir sur blanc sur le B. de C.?

Remettre un chèque (Peu importe la date qui y est porté) est légalement encaissable immédiatement.

De quel 'délais légal' (dépassé..) s'agit il?

A+
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lety david
14 mars 2016 à 16:17
Nous avons un vin commande et autre pour le crédit nous avions 7 jours pour ce rétracter pour la société et 14 pour sofinco mais la on refuse car le crédit et pas passer et oui le chèque a été déduit et écris sur le dossier crédit mais la je ce pas comment fairr
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