Changement de destination

Bonsoir

Je suis actuellement propriétaire d'un bâtiment commercial,ou j'exerce mon métier, ce bâtiment est situé hors zone industriel.
Je souhaiterais changer la destination de ce bâtiment en habitation sans changer sa structure ni son aspect extérieurs.
J ai eu quelques différents avec la mairie concernant une clôture, c'est aussi une petite commune que n'accepte pas l'arrivée de personne extérieurs!!
j aimerai des conseils je ne pense pas qu'il me faut un permis de construire mais quel document me faut il pour pouvoir changer la destination de mon bâtiment ?

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Le changement de destination est soumis à déclaration préalable.
    Mais si la zone dans laquelle se situe le bien n'autorise pas le logement, ce changement te seras refusé.

    Cordialement
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