Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de destination

hangar35 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 00:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 févr. 2016 à 00:41
Bonsoir

Je suis actuellement propriétaire d'un bâtiment commercial,ou j'exerce mon métier, ce bâtiment est situé hors zone industriel.
Je souhaiterais changer la destination de ce bâtiment en habitation sans changer sa structure ni son aspect extérieurs.
J ai eu quelques différents avec la mairie concernant une clôture, c'est aussi une petite commune que n'accepte pas l'arrivée de personne extérieurs!!
j aimerai des conseils je ne pense pas qu'il me faut un permis de construire mais quel document me faut il pour pouvoir changer la destination de mon bâtiment ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 févr. 2016 à 00:41
Bonjour

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable.
Mais si la zone dans laquelle se situe le bien n'autorise pas le logement, ce changement te seras refusé.

Cordialement
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
guegue -
ulyssesourd -

3 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse