Titre de propriété ... Signaler bobbycoco - Dernière réponse le 27 janv. 2016 1 réponse Bonjour, Que peut-on faire quand on reçoit son titre de propriété au bout de 9 ans avec un solde de compte me revenant de 41 euros? Peut-on demander des intérêts de retard? Merci pour votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Intérêts pour un capital de 41 € sur une durée de 9 ans......! Calculez la somme qui vous reviendrait ! Qui vous empêche de poser la question à votre notaire ? Vous verrez bien. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous ne vous êtes jamais intéressé à ce dossier en suspend. Cdlt. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Intérêts pour un capital de 41 € sur une durée de 9 ans......! Calculez la somme qui vous reviendrait ! Qui vous empêche de poser la question à votre notaire ? Vous verrez bien. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous ne vous êtes jamais intéressé à ce dossier en suspend. Cdlt.