Co-propriétaires et décompte de l'eau
Bonjour, dans une maison bifamille se trouvent 2 proprietaires differents. Un des proprietaires paie l integralite de la facture d eau et le 2eme rien. Un compteur individuel n est pas obligatoire?
merci pour votre reponse. Cordialement.
merci pour votre reponse. Cordialement.
4 réponses
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bonjour, Si tous les deux sont satisfaits ainsi, pas de problème. Il n'y a aucune obligation tant qu'ils s'entendent. Les fournisseurs d'eau, à partir du moment où ils sont payés, n'exigent rien d'autre.
Par contre, si l'installation le permet, ils pourraient installer un compteur divisionnaire sur la seconde maison, ainsi ils pourraient savoir la conso de la seconde maison et par soustraction celle de la première maison.
Et le second paierait sa conso relevée au compteur au premier. Ce système est très courant. -
ModérateurQuelle que soit la solution envisagée (ou pas), il n'est pas "normal" (en toute logique de base) qu'un locataire paye pour l'autre.
Même si ce n'est pas illégal au sens des textes de loi....
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Bonjour,
Vous devez d'abord identifier la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez : en colocation ou indivision ou en copropriété?
Dans le premier cas, un seul compteur suffit
Dans le second cas, c'est la même chose
Dans le dernier cas (copro), il faut 2 compteurs.
Mon avis perso : avoir un compteur pour deux propriétaires différents aboutit à des différends, des conflits.
Cordialement -
Bonjour
D'accord avec marc
C'est ce que font les syndics d'immeubles
un compteur principal dont il règle le tout
Puis réclame aux locataires (via leur propriétaire) sur l'indication de leur sous-compteur
En cas de , pas de sous compteur c'est selon la surface louée ou aux tantièmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...