Permis de construire ou declaration préalable?
Granger70
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 janv. 2016 à 09:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 janv. 2016 à 09:41
A voir également:
- Permis de construire ou declaration préalable?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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Josh Randall
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20 déc. 2015 à 17:55
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Bonjour
En quoi consistent les travaux projetés ?
En quoi consistent les travaux projetés ?
aude0620
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28 déc. 2015 à 13:04
28 déc. 2015 à 13:04
Bonjour,
il me semble que le PC c'est quand ça dépasse 20m²
si c'est moins c'est la DP (déclaration préalable de travaux)...
Mais bon c'est juste le nom qui change
il me semble que le PC c'est quand ça dépasse 20m²
si c'est moins c'est la DP (déclaration préalable de travaux)...
Mais bon c'est juste le nom qui change
Josh Randall
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10 janv. 2016 à 09:41
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Bonjour
Le dépôt d'un permis de construire sera nécessaire si le changement de destination s’accompagne de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment
Source: article R421-14 du Code de l'urbanisme
Le dépôt d'un permis de construire sera nécessaire si le changement de destination s’accompagne de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment
Source: article R421-14 du Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2015 à 18:11
Au 1ére une cuisine/salon, salle de bains et chambre et au 2éme une grenier un moitié aménagé.
Il n'y a pas de travaux nécessaires, nous voulons juste descendre la cuisine qui ce trouve au 1ére pour la mettre au rez de chaussée pour en faire une grande pièce cuisine salon.
Ensuite chambre et sdb au 1ére (la salle de bains étant déjà au 1ére avec une chambre qui ressemble a une placard)
Nous voulons faire correctement car je n'ai pas envie d’avoir un gros facture des impôts dans quelques années et il me semble que la taxe d'habitation serais pas pareil pour une utilisation uniquement en habitation.