Préavis
Bonjour,
J'ai conclu un bail avec mon mari en 2010. Nous nous sommes séparé en 2014.
Je suis intérimaire depuis 12/2014.
Par contre nous souhaitons reprendre un appartement avec mon conjoint qui perçoit le RSA.
Est-je le droit au préavis de 1 mois ? Pour quelle motif ?
Merci de votre retour
Le bail a été conclu au nom de Mr et Mme.
Je compte reprendre un appartement avec mon mari.
Pour le moment, je n'ai pas envoyé de lettre de préavis
J'ai conclu un bail avec mon mari en 2010. Nous nous sommes séparé en 2014.
Je suis intérimaire depuis 12/2014.
Par contre nous souhaitons reprendre un appartement avec mon conjoint qui perçoit le RSA.
Est-je le droit au préavis de 1 mois ? Pour quelle motif ?
Merci de votre retour
Le bail a été conclu au nom de Mr et Mme.
Je compte reprendre un appartement avec mon mari.
Pour le moment, je n'ai pas envoyé de lettre de préavis
1 réponse
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ContributeurBonjour,
a quel nom est le bail ?
Au votre ?
a celui de votre mari ?
au nom de Mr et Mme ?
un préavis a t il été donné ?
Par contre nous souhaitons reprendre un appartement avec mon conjoint qui perçoit le RSA.
conjoint = mari ......
C'est avec votre mari (avec lequel vous étiez séparée) ou un nouveau compagnon ?
cordialement
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Contributeur@Nadia38dans ce cas oui, vous bénéficier du préavis réduit. Mentionner le motif sur le congé (RSA) et joigner le justificatif de droit (pas de paiement) du mois ou vous envoyez le congé.
Cordialement -
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Contributeur@Nadia38Motif sur le congé ?
oui, obligatoire pour préavis réduit autrement 3 mois. Vous semblez étonnée ??? -
Il est au RSA depuis plus d'un an déjà. Est ce que ce motif reste valable?
Le motif s'appel Congé ???
De plus, sur le site de la CAF, nous pouvons éditer une attestion de quotient familiale ou une attestation de paiement et de quotient familiale. A aucun endroit, je ne trouve d'attestation de DROIT.
Merci de votre retour
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La législation juridique et financière évolue en permanence...