Règlement des consommations d'eau passés
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 2008 (neuf) en copropriété et nous n'avons jamais eu de factures d'eau ni compteur, dès 2008 , j'ai contacté et fait déplacer Territoire Habitat et la CAB sur place mais se sont renvoyé la balle sans trouver de solutions. Les années ont passés et désormais il nous réclament de régler les consommations passés !
Doit on payer où y a t'il prescription ?
Doit on payer où y a t'il prescription ?
1 réponse
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ContributeurBonjour
QUI facture cette eau?
A+-
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@Afrikarnakon est un syndic bénévole depuis l'origine du bâtiment, nous sommes 5 propriétaires d'appartement + 1 cabinet médical, 2 infirmières et un cabinet de 5 Kiné, la CAB c'est la Communauté d'Agglomération Belfortaine.
C'est bien Territoire Habitat qui demande le règlement ... -
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@Afrikarnakc'est plus compliqué que ça , à côté de notre bâtiment il y a des logements sociaux qui appartiennent à territoire Habitat et lorsqu'ils ont bâti notre résidence ils se sont branché dessus et c'est resté comme ça, donc nous n'avons pas de compteur, ce sont les locataires des logements sociaux qui ont dû payer la note et il se trouve qu'une personne de territoire s'est penché dessus pour trouver enfin le problème...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...