Règlement des consommations d'eau passés

iron90 Messages postés 3 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 2008 (neuf) en copropriété et nous n'avons jamais eu de factures d'eau ni compteur, dès 2008 , j'ai contacté et fait déplacer Territoire Habitat et la CAB sur place mais se sont renvoyé la balle sans trouver de solutions. Les années ont passés et désormais il nous réclament de régler les consommations passés !
Doit on payer où y a t'il prescription ?

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour

    QUI facture cette eau?

    A+
    0
    1. Iron90
       
      Territoire Habitat nous demande de régulariser l'eau alors que ça fait 11 ans que le bâtiment a été construit !
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
       
      Re:

      L'eau fait partie des charges locatives?

      En bref:

      Si paiement réclamé par le fournisseur d'eau: prescription de 2 ans..

      Si charge locative: prescription de 5 ans.

      C'est bien le Syndic qui réclame ce règlement?

      C'est quoi le CAB?

      A+
      0
    3. iron90 Messages postés 3 Statut Membre > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      on est un syndic bénévole depuis l'origine du bâtiment, nous sommes 5 propriétaires d'appartement + 1 cabinet médical, 2 infirmières et un cabinet de 5 Kiné, la CAB c'est la Communauté d'Agglomération Belfortaine.
      C'est bien Territoire Habitat qui demande le règlement ...
      0
    4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
       
      Re:

      Alors prescription de 5 ans..

      On suppose que c'est Territoire Habitat qui a réglé régulièrement la conso les années passées? Et qui en demande le remboursement?

      Le contrat du Compteur d'eau est à quel nom?

      A+
      0
    5. iron90 Messages postés 3 Statut Membre > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      c'est plus compliqué que ça , à côté de notre bâtiment il y a des logements sociaux qui appartiennent à territoire Habitat et lorsqu'ils ont bâti notre résidence ils se sont branché dessus et c'est resté comme ça, donc nous n'avons pas de compteur, ce sont les locataires des logements sociaux qui ont dû payer la note et il se trouve qu'une personne de territoire s'est penché dessus pour trouver enfin le problème...
      0

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